Conditions Générales

Les informations recueillies sur ce questionnaire sont enregistrées dans un sharepoint privé accessible aux seuls organisateurs des ateliers de concertation réseaux-cyclables. Il s’agit de l’ICEDD, agissant en tant que Sous-traitant du Service Public de Wallonie, aux fins exclusives mentionnées ci-dessus. La base légale du traitement est votre consentement.

Pour plus d’informations sur les politiques de traitement et de conservation des données par l’ICEDD et le Service Public de Wallonie, veuillez consulter les Chartes Vie Privée respectives aux liens suivants : https://www.icedd.be/vie-privee/ et https://www.wallonie.be/fr/vie-privee.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ainsi qu’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par mail à dpo@icedd.be ou par courrier à ICEDD – Institut de Conseil et d’Etudes en Développement Durable, Boulevard Frère Orban, 4 à 5000 Namur.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits reconnus par le Règlement Générale sur la Protection des Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’APD à l’adresse suivante : Rue de la Presse, 35 à, 1000 Bruxelles ou par mail à contact@apd-gba.be.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute adresse e-mail que nous considérons comme suspecte ou frauduleuse, sans préavis.